Pièces à fournir :
- l’ancienne carte grise revêtue de la mention apposée par le vendeur " vendue le (date et signature) "
- un certificat de vente établi par l’ancien propriétaire
- une demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire du document (à prendre en mairie)
- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- un certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés hors département
- un chèque bancaire (voir tarif en mairie)
- une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur
