Déclaration d'accessibilité — Mairie de Angerville-la-Martel

La Mairie de [Nom de la Commune] s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (en cours de rédaction / disponible sur demande).
Plan d'action annuel pour l'année en cours.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet [URL de votre site internet].

État de conformité

Le site internet de la Mairie de [Nom de la Commune] est [partiellement / totalement / non] conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par [Nom de l'organisme ou du service qui a fait l'audit] révèle que :
Le taux de conformité global du site au RGAA est de [Insérer le pourcentage, ex: 65%].
Le site présente [Insérer le nombre] critères conformes sur les [Insérer le nombre] critères applicables.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
Images : Certaines images informatives ne possèdent pas d'alternative textuelle pertinente.
Vidéos : Les vidéos publiées ne disposent pas toutes de sous-titres ou de transcription textuelle.
Couleurs : Le rapport de contraste de certains textes est insuffisant par rapport à leur arrière-plan.
Navigation : Certains éléments du menu principal ne sont pas correctement vocalisés par les lecteurs d'écran.
Dérogations pour charge disproportionnée
Exemple : Les archives des bulletins municipaux antérieurs à 2020 ne seront pas mises en conformité en raison d'un coût de traitement disproportionné par rapport aux capacités techniques de la commune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les cartes et services de cartographie interactive tiers (Google Maps, OpenStreetMap).
Les fichiers PDF fournis par des administrations tierces (Préfecture, Ministères).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le [Date de création]. Elle a été mise à jour le [Date de mise à jour, si applicable].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
JavaScript
PHP / [Nom de votre CMS, ex: WordPress]
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et de lecteurs d'écran suivantes :
NVDA avec Google Chrome
JAWS avec Microsoft Edge
VoiceOver avec Safari (sur iOS)
Outils pour évaluer l'accessibilité
Wave Accessibility Extension
Assistant RGAA
Inspecteur de code du navigateur
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification
Page d'accueil
Page contact
Mentions légales
Plan du site
Actualités
Page "Votre Mairie" / Démarches administratives

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre [Lien vers le formulaire de contact en ligne].
Contacter la Mairie par téléphone : [Numéro de téléphone].
Écrire à l'adresse postale : Mairie de [Nom de la Commune], [Adresse de la mairie], [Code postal] [Ville].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits (via le site officiel du Défenseur des droits).
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) à l'adresse suivante :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07