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urbanisme

Il est désormais possible de réaliser en ligne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La réception et l’instruction des demandes de permis de construire, de permis de démolir, de déclarations préalables, de certificats d’urbanisme, ainsi que des Déclarations d’Intention d’Aliéner sont désormais possibles par voie dématérialisée via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Lors de la création de votre compte personnel, ne tenez pas compte du message d’échec « Votre compte n’a pas été activé » qui s’affiche par erreur. Pousuivez la procédure. N’hésitez pas à consulter le guide de création du compte. Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible, à toute heure, et plus écologique qu’un dépôt en version papier. Il a pour but de faciliter vos démarches.

Connectez-vous sur :
https://gnau15.operis.fr/fecamp/gnau/#/

urbanisme demarches

Les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal


Besoin d’aide ?

N’hésitez pas à consulter le guide d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. De plus sur http://www.service-public.fr, une plateforme d ’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme peut vous aider dans la constitution de vos dossiers de manière simple et rapide, tout en vous guidant à chaque étape. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre mairie ou le service urbanisme de l’Agglomération, qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller dans votre projet.

Service urbanisme intercommunal :
Tél.: 02 35 10 60 14
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d’information sur agglo-fecampcauxlittoral.fr


Des conseils pour vos travaux de rénovation...

L'Agglomération vous propose de rencontrer des conseillers de l'Espace France Rénov, qui pourront vous informer et vous guider si vous avez des travaux de rénovation dans votre logement. Qu'il s'agisse du choix des matériaux, de l'analyse des devis, des aides financières possibles, ces professionnels vous conseilleront gratuitement.

Pour les rencontrer, des permanences sont organisées sur rendez-vous à Fécamp, à la Maison des projets située Pourtour du Marché, les 2è et 4è vendredis du mois, de 9h00 à 12h30, et le 1er lundi de 13h30 à 16h30.

Une permanence dédiée à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a lieu sur rendezvous) le 3è lundi du mois à l'Agglomération au 825, route de Valmont à Fécamp. Elle s'adresse plus particulièrement aux propriétaires occupants à faibles ressources souhaitant faire des travaux de rénovation ou de maintien à l'autonomie. Pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement par téléphone et mail : 02 32 08 13 10 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La fiscalité de l'urbanisme

La Taxe d’Aménagement Communale

Cette taxe est perçue par la Commune. Son taux est de 3 %.
Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface taxable de construction par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).
En 2022, la valeur au m² était de 820€. Au moment de l’impression, nous ne sommes pas en possession de la valeur pour l’année 2023. Il suffira pour votre calcul, de changer le montant de la valeur.

Exemple de calcul : Maison individuelle avec une surface de plancher de 160 m²
Surface x Valeur* x Taux
100m² x 410€ x 3% = 1230€
60m² x 820€ x 3% = 1476€ soit 2706€ de taxe d’aménagement.

* Valeur : 820€. Un abattement de 50 % s’applique sur les 100 premiers m².
A Noter : les abris de jardin soumis à une déclaration préalable d’une surface inférieure à 20 m² sont exonérés de la taxe d’aménagement.

La Taxe d’Aménagement Départementale

Part Départementale : 1.60% en Seine-Maritime.
Le Conseil Départemental a, depuis le 1er Janvier 2015, exonéré les abris de jardin soumis à la déclaration préalable

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) : Taxe Nationale

La RAP doit être versée pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol ou donnant lieu à une étude d’impact, carrières par exemples, sauf les logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l’Etat et les travaux agricoles et forestiers. La base de calcul est identique à celui de la TA. Le taux est de 0.40%. Les abris de jardin soumis à la déclaration préalable ne sont pas soumis à la RAP.

Le délai de paiement

Vous déclarez aux services des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos travaux au sens fiscal. Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux. S'il dépasse 1500 € il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :
- A partir de 90 jours de la date d'achèvement de vos travaux
- 6 mois après la 1re demande.